1ère session du conseil départemental
Intervention de Michel GABAS:
La lecture du rapport de la Cour des Comptes sur la période 2009-2013 confirme les
remarques sans cesse réitérées par les élus de l'opposition départementale sur la dérive des dépenses de fonctionnement.
Aujourd’hui je ne me réjouis pas des observations faites par la Cour des Comptes,
j’essaie juste de comprendre comment les responsables en charge des finances du
département, élus en première ligne, ont pu faire preuve d'une telle nonchalance affirmant à qui voulait l'entendre que la gestion de notre collectivité était vertueuse et irréprochable.
En prenant les têtes de chapitre des observations synthétisées de la Cour des
Comptes, on réalise la situation inquiétante de notre département. Je cite : « 1er chapitre une épargne en voie de dégradation, 2ème chapitre des perspectives financières très difficiles, 3ème chapitre une gestion du personnel coûteuse ».
Concernant l’épargne en voie de dégradation, sur ce point le constat était partagé
par chacun d’entre nous :
- fin du dynamisme fiscal remplacé par l’apparition des dotations dont on connaît
aujourd’hui la limite. L’autonomie fiscale perdue, c’est l’État qui détermine les ressources du Département à travers des mécanismes complexes qui réduisent nos produits de manière inéluctable ;
- enfin, aucune maîtrise des dépenses de personnel dénoncée dans ce rapport, mais
aussi par l’opposition qui réclame depuis longtemps une véritable mise à plat du système de recrutement et d’avancement.
Perspectives de finances difficiles : la conjugaison des baisses de dotations et
l’augmentation des dépenses de fonctionnement va asphyxier nos finances et annihiler nos capacités d’investissement.
Enfin, le troisième chapitre concerne la gestion du personnel : sur ce point la
politique de gestion du personnel reflète à quel point la majorité qui baignait dans
l’autosatisfaction a failli.
1 250 agents titulaires en 2013 représentant 59 M€, soit 17 % de plus qu’en 2009.
Cette progression représente une augmentation de 2,4 M€ entre 2009 et 2013.
Il y a certes les transferts de l'État qui représentent 20 % des effectifs, mais l’essentiel relève de facteurs endogènes, c’est-à-dire du seul fait du Président de la collectivité en sa qualité d’autorité territoriale.
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Un régime indemnitaire très généreux, une politique d’avancement très favorable et
un temps de travail en-dessous du régime légal des 35 heures pour un coût annuel de 1,7 M€. Rien d'original, on le voit dans de nombreuses collectivités, même la mienne, dans des proportions bien sûr beaucoup plus modestes, mais aussi aux hôpitaux de Paris, dans les grandes villes et départements similaires.
Fort de ce constat peu flatteur, un constat qui nous engage tous à prendre nos
responsabilités et en premier lieu la majorité en place, réélue il y a deux mois, je souhaite au nom de mon groupe faire des propositions concrètes et constructives à partir du rapport de la Cour des Comptes :
- prioriser les dépenses de fonctionnement, aller chercher des économies dans tous
les domaines sans tabous ni clientélisme,
- rétablir le cadre légal du protocole des 35 heures en faisant travailler chaque agent
1 607 heures annuelles. La moyenne actuelle, tous services confondus, avoisine les 1 540 heures annuelles, soit un déficit moyen de 67 heures, pour un manque à gagner de 1,7 M€,
- revoir la politique de recrutement et le remplacement non systématique des
départs à la retraite,
- opérer une véritable mutualisation de certains services,
- renégocier les avancements, le régime indemnitaire sur des bases normales en
établissant une enveloppe normée dédiée à ce poste.
Pour illustrer mon propos, je vais juste ajouter un petit paragraphe concernant les
IAT (Indemnité d'Administration et de technicité). Pour les IAT des filières
administratives, techniques, sociales et culturelles, le Département octroie le taux maximal de 8 à tous les agents concernés, soit plus de 800 personnes en 2012.
Rien n’interdit au Président du Département de fixer le taux moyen au niveau du
taux maximal ; mais attribuer le taux maximal à tous les agents, c’est à l’évidence se priver d’un levier de management. Vous disiez que nous votions à l’unanimité, mais ce que nous votons à l’unanimité ce sont les coefficients. Tout le monde vote les coefficients à l’unanimité dans toutes les collectivités, ensuite c’est à l’autorité territoriale de jouer avec le curseur.
Sous toutes ces conditions, l’opposition s’impliquera aux côtés de la majorité pour
sauvegarder l’avenir de ce Département et restaurer l’équilibre de ses finances. L’existence de nos collectivités soumises à ce type d’exigence, il en va de notre responsabilité d’élus installés dans cet hémicycle par le choix et la confiance de nos concitoyens.
Je vous remercie.
