Michel GABAS : Son intervention lors du débat d'orientation budgétaire du 29 janvier 2016
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Après une année 2015 qui a ébranlé les fondements de notre république mais qui a révélé aussi un sursaut de fierté et de solidarité du peuple français, nous voilà replongés dans le quotidien.
A un an d'élections présidentielles qui s'avèrent décisives, j'ai voulu extraire quelques chiffres clé de notre économie en ce début d'année, constat consternant de l'incapacité de notre gouvernement à redresser la barre.
3,574 millions de demandeurs d'emplois (700 000 chômeurs de plus depuis 2012), 10 % de taux de chômage soit 2 fois plus élevé qu'au Royaume Uni et en Allemagne, les moins de 25 ans étant particulièrement touchés (25,7 %). En 2015, le chômage a baissé dans 25 des 28 pays de l'Union Européenne.
Crise économique, crise sociale, matraquage fiscal des classes moyennes, crise industrielle, crise agricole, le contexte est anxiogène.
Le pays au quatre cent milles normes a accouché de la loi Notre, une loi pleine de bonnes intentions à l’origine, car comme vous le dites, Monsieur le Président, « elle vise à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et supprime la clause de compétence générale des départements et des régions ».
Nous savons tous aussi que cette loi est complexe, qu'elle mettra du temps à être lisible et à fournir la simplification escomptée, d’autant plus qu’elle marque un tournant fatidique dans l’action publique menée par notre collectivité : La Loi NOTRe marque, à notre avis, la fin des Départements… voire celle des communes. Même si cette loi n’est pas le sujet de nos propos ce matin, permettez-nous toutefois de renouveler nos profondes inquiétudes quant à l’oubli du citoyen et du service au public dans ce nouveau schéma territorial. Mais nous, nous ne l’avons pas votée !
Dans ce paysage confus, il n'est pas simple d'établir un budget, d'autant plus que la décrue des dotations se poursuit allègrement.
Considérant que nous sommes tous, ici, des élus responsables, nous ne pouvons que souscrire à ces baisses de dotations indispensables à la politique d'économie de l'Etat, politique initiée par Nicolas SARKOZY et poursuivie et amplifiée par François HOLLANDE.
Monsieur le Président, comme vous le dites si bien, c'est la participation de notre département au redressement des finances publiques. Sous la présidence de Nicolas SARKOZY, vos propos étaient différents puisque vous dénonciez avec force l'appauvrissement programmé des départements de France, le mépris du gouvernement pour cette entité: le Département. Bref, ce n'était qu'une grossière gesticulation politicienne, mais là n'est pas l'essentiel.
Donc, ce budget 2016 se construit, si je synthétise bien vos propos, de la manière suivante:
Conséquences de la Loi Notre : retrait programmé des départements de trois syndicats mixtes ouverts.
Interventionnisme économique limité ou supprimé dans certains secteurs qui ne relèvent plus de notre compétence, en particulier l'agriculture et le développement économique (deux leviers pourtant majeurs pour l’équilibre territorial de notre département rural).
Je me réjouis que l'étroite collaboration annoncée Département/Région puisse malgré tout réduire l'impact négatif de cette mesure sur le tissu économique gersois, bien que je sois dubitatif sur ce postulat. En effet, éloigner le pouvoir décisionnaire des problématiques locales en particulier agricoles ou économiques, ne semble pas relever d'une pertinence, ni d'une efficacité indéniables.
Notre nouvelle grande région de 6 millions d'habitants fait de nous des lilliputiens. Là aussi il faudra redoubler d'énergie et de solidarité pour nous faire entendre.
Vous mettez au cœur de vos préoccupations pour ce budget, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, puisque nous devons faire face à une légitime et irrémédiable augmentation des dépenses d'action sociale corrélée à une diminution des baisses de dotations.
Nous n'avons plus le choix, il faut en effet maîtriser ces dépenses mais la sémantique que vous employez m'inquiète. Qu'entendez-vous par maîtriser :
geler les dépenses de fonctionnement
ou
baisser l'augmentation
diminuer de manière importante
juguler une augmentation mesurée
Bref, la langue française est riche de sous-entendus. A moins que ce mot "maîtriser" dissimule une gesticulation de langage prompte à endormir les élus pour les rassurer et acheter la paix sociale dans un dernier sursaut gesticulatoire bienveillant.
En 2016, la progression des dépenses de fonctionnement sera de l'ordre de – 1%, autant dire que les dépenses baisseront de 1% (toujours de la sémantique…).
Un paragraphe m'a interpelé puisqu'il nécessite un éclaircissement tant la complexité des termes employés nuit à sa compréhension:
"L'augmentation des dépenses de personnel se limitera exclusivement à la seule progression du glissement vieillesse/ancienneté, soit 0.7%..."
Est-ce à dire que vous suivez à la lettre les préconisations de la cour des comptes dont je rappelle les principaux points :
révision du régime indemnitaire en particulier l'IAT, dont le coefficient fluctue entre 0 et 8.
Dans le Gers tout le monde est à 8, ce qui certes n'est pas interdit mais ne relève en aucun cas d'une gestion juste et pertinente de la réalité. Ceci voudrait dire que dans notre collectivité, les 800 agents C relèvent de l'excellence.
Le montant de l'IAT versé en 2012 s'élève à 2,9 millions d'€. La modulation des taux au cas par cas doit être un levier de management et un encouragement pour les meilleurs agents. Cela s'appelle de la gestion de personnel !
temps de travail inférieur à la moyenne
Je constate que dans le département du Gers, les agents travaillent en moyenne 1541 H bien loin des 1607 H. Dans ce contexte de crise, de difficultés de nos collectivités, il faut rétablir un langage et une action de responsabilité en revenant sur les "1607H pour tous" éventuellement modulables en fonction de la pénibilité.
La cours des comptes souligne une économie de 1,7 millions d'€ par an si nous passions aux 1589H de droit commun, temps de travail moyen dans les collectivités.
Même si nous n'arrivons pas à 1607H, ce serait un geste fort des élus, des syndicats envers le citoyen gersois, le contribuable gersois, les commerçants, artisans, agriculteurs qui travaillent sans compter, des salariés du privé qui travaillent 35H/semaine, soit 1607H par an, des chômeurs qui n'ont pas de travail, ni des travailleurs précaires intérimaires ou en CDD qui eux souffrent et rêvent d'avoir un emploi sécurisé à 35H.
L'augmentation de 3% du taux de foncier bâti génèrera 1,5 million d'€ de recette supplémentaire. Je propose de geler l'impôt dans ce contexte économique morose mais de passer tout le monde à 1589H, après bien sur concertation sociale d'usage.
En conclusion, ce débat d'orientations budgétaires 2016 me parait être d'un enjeu primordial pour la suite de la mandature.
Monsieur le Président, loin de vouloir polémiquer tellement l'heure est grave, je crois que les forces républicaines de notre département peuvent s'accorder sur des objectifs communs de bonne gestion dans l'intérêt de tous.
Juste une citation pour conclure, dans votre discours des vœux vous me soupçonnez de gesticulation, voici ma réponse : "quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots (Jean Jaurès)".
