Les élus du groupe Unis pour le Gers jugent inacceptable le marché proposé aux départements de Franc
Le dossier du financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pèse lourdement sur les finances des départements. Le Gers n’échappe pas à la règle ! La gestion du RMI (devenu RSA sous la Présidence de Sarkozy avait été transférée en 2004 aux départements par le gouvernement Raffarin avec en son temps un transfert « à l’euro près » de son financement par le budget de l’Etat. Entre temps les crises successives ont fait accroitre le nombre d’allocataires et les départements doivent constamment abonder. Tout le monde se souvient de la campagne du conseil général qui réclamait à l’Etat 32 millions d’euros en 2012! Le président Martin nous a confirmé qu’il nous les devait toujours !
Il faut dire que depuis la situation n’a fait qu’empirer.
Dans le Gers, le coût du RSA est passé de 18 millions d’euros en 2012 à plus de 23 millions d’euros en 2015 !
En 2009, l’Etat consacrait 5.2 milliards d’euros au titre du RSA quand les départements engageaient 5.7 milliards. En 2015, le coût national du RSA est de 9.2 milliard et l’Etat « socialiste » ne consacre que 5.6 milliards. Les départements doivent donc abonder à hauteur 3.6 milliards €…
Devant cette situation deux voies sont offertes :
Celle d’une recentralisation par l’Etat de la gestion du RSA. Mais dans ce cas on peut légitimement se poser la question de savoir si le département dont la vocation est d’agir dans le social ne perd pas sa raison d’être…
Celle d’un financement pérenne avec une rentrée fiscale déterminée. Le gouvernement Raffarin avait affecté en son temps la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) mais l’Etat est revenu sur ce dispositif…
Le Gouvernement a proposé une recentralisation totale du financement du RSA mais en échange d’une baisse des dotations de l’Etat. Le marché n’est pas acceptable.
Les Départements ne peuvent pas passer l’éponge sur une ardoise de 20 milliards d’euros cumulés que l’Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés entre 2004 et 2016.
Faut-il rappeler par ailleurs que Départements doivent déjà subir une très forte ponction de leur CVAE-Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises !
Les élus du groupe « Unis Pour le Gers » souhaitent que l’Etat réévalue la dotation du RSA afin que le Gers n’ait pas à financer la politique sociale de l’Etat et conserve ainsi les moyens de financer les compétences qui lui restent dévolues, à savoir entre autres les routes départementales et les collèges.
